La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le locataire s’oblige à exécuter et accomplir, à savoir :
● Par
mesure de sécurité, veillez toujours à
la fermeture de la porte.
Le preneur déclare renoncer à tout recours contre le bailleur en cas de vol et
de déprédation dans les lieux loués.
● Le Dépôt de garantie de 500€ ; 800€ ou 1000 € doit être versé à la signature du bail.
Le montant du dépôt de garantie vous sera restitué au plus tard, 30 jours après
la réalisation de l’état des lieux de sortie, suivant votre départ si vous êtes
en règle avec vos paiements et s’il n’y a pas eu de dégradation(s) dans
l’espace mis en location. Dans le cas contraire, les montants pourront être
imputés, à l’initiative du bailleur, sur le dépôt de garantie.
● Tout objet perdu ou cassé sera
facturé au
locataire.
● Le montant
du loyer doit être versé tous les 5 du mois.
● Respecter
la destination des lieux et n’apporter
aucune modification des lieux sans l’accord express du bailleur.
● Avertir
le bailleur, dans les plus brefs délais, de tout dégât affectant l’espace mis en location ou ses équipements.
Les réparations rendues nécessaires par
la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge
du locataire.
● Autoriser
le bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation urgente. Le locataire
ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes
incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location.
● Accepter
la visite des locaux mis en location, si le bailleur ou son mandataire en
font la demande.
● Le locataire doit ne rien faire qui puisse compromettre la solidité ou la sécurité
des locaux dont il dispose.
● Il est interdit
de percer ou de fixer des
supports autres que ceux déjà existants.
● Il est interdit de fixer des charges lourdes aux supports déjà existants.
● Il est interdit
de fumer à l’intérieur de l’espace mis en location.
● Il est interdit
d'entreposer des réserves de carburants ou autre matière inflammable.
● Il est interdit
de faire tourner les moteurs autrement que pour les besoins des départs et des
arrivées.
● Un ménage
régulier doit être effectué par le locataire.
● Le
locataire est tenu de réaliser le petit entretien des parties privatives
pendant toute la durée de son contrat de location. Il devra s’assurer du
graissage des portes.
● Si le locataire à accès à l’électricité, les installations d’appareils électriques en
chaîne à l’aide de prises multiples sont prohibées. Rappelez-vous que ces
installations constituent un réel danger et peuvent occasionner un départ de
feu.
● Les
occupants devront veiller à ce que la tranquillité de la copropriété ne soit à
aucun moment troublée par leur fait, celui des membres de leur famille, de
leurs invités ou des personnes à leur services. En conséquence, ils ne pourront
faire ou laisser faire aucune activité pouvant nuire au voisinage (ni bruit, ni
odeur).
● Le
locataire et ses invités ne doivent pas nuire au bien-être des autres résidents :
vous devez respecter les voisins et veillez
au calme du quartier : aucun bruit toléré entre 22h00 et 8h00 du matin
ni le Dimanche après-midi et les jours fériés.
● Vous
devez respecter les locaux communs (aucun dépôt de poubelles, de détritus
ou immondices quelconque, ni d’entrepôt d’objet n’est toléré dans les parties
privatives et dans les parties communes). Nul ne peut, même temporairement,
encombrer les parties communes, ni déposer quoi que ce soit pour son usage
personnel. Les passages communs doivent
être laissés libres en tout temps.
● Il ne pourra y être exploité aucun atelier de
réparation.
● Les
animaux, même domestiques, de nature
bruyante, désagréable ou nuisible,
sont interdits. Les dégradations causées par les animaux dans les parties communes
comme privatives restent à la charge de
leurs propriétaires. En aucun cas,
les animaux ne doivent errer dans les parties communes.
● Chaque
locataire est personnellement responsable des dégradations causées aux
parties communes, que ce soit par son fait ou par le fait des personnes
utilisant le bien mis en location.
● Il ne
devra être introduit dans les locaux aucune
matière dangereuse, insalubre ou
malodorante.
● Respecter le règlement de copropriété et/ou
règlement intérieur de l’immeuble.
● En cas de squat de l’espace mis en
location par une tierce personne, il incombe au locataire de prévenir le
propriétaire le plus rapidement possible, et le cas échéant, le syndic de
copropriété. Le locataire devra fournir toutes les informations pouvant
identifier le squatteur : photos du véhicule, plaque d’immatriculation,
compagnie d’assurance et numéro d’assurance du véhicule, modèle du véhicule,
nom – prénom et adresse du squatteur, photo pouvant l’identifier….
Si cette situation venait à se répéter, le propriétaire en informerait le
syndic de copropriété, afin d’entrer en contact avec le squatteur.
● Le locataire doit utiliser l’accès aux espaces
communs pour jouir uniquement du bien mis en location. Il ne doit pas encombrer
les parties privatives et communes avec ses effets personnels. En cas de
dérogation à cette règle, le locataire pourra se voir imputer une partie de son
dépôt de garantie.
● Le propriétaire ne peut garantir l’absence de
squat sur un emplacement accessible dans un espace commun. Le locataire
accepte ce fait et renonce à toute poursuite et requête de baisse de loyer,
à l’égard du propriétaire, si cette situation venait à se produire.
● Tout
départ doit être notifié au propriétaire au moins 30 jours à l’avance par
e-mail. Si le propriétaire n’atteste pas de la bonne réception de votre
email, vous devez notifier votre départ par courrier recommandé avec AR. Le
délai de 30 jours du préavis de départ ne sera effectif qu’à date du retour d’email
ou à la signature de la remise dudit recommandé, par le propriétaire.
● Pour faciliter
nos échanges, veuillez également prévenir le propriétaire par SMS de vos
remarques.
● La restitution
des clés au bailleur, en fin de location, ne pourra en aucune manière emporter
renonciation des réparations locatives s’il est avéré que celles-ci sont du
fait du locataire. S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le locataire est
présumé avoir reçu les lieux loués en bon état et doit les rendre tels, sauf la
preuve contraire (article 1731 du code civil).